Conditions Générales d’Utilisation des services Weezblog
Article 1 - Définitions :
CGU :
Conditions Générales d’Utilisation des services Weezblog.
Weezblog :
Weezblog désigne l’ensemble de la plate-forme et des services proposés par l’association «Le Commun Des Mortels» à partir du nom de domaine weezblog.com.
Blog :
Un blog (Web log) est un site internet édité par une ou plusieurs personnes à partir du même compte qui dispose d’une interface.
Réseau Weezblog :
Ensemble des blogs générés par Weezblog.
Créateur, auteur, blogueur, utilisateur :
Toute personne éditant le contenu d’un blog.
Visiteur :
Dans le cas du réseau Weezblog, toute personne se rendant sur un ou plusieurs des blogs de ce réseau.
Article :
Publication(s) pouvant comprendre tout type de contenu (défini ci-dessous).
L’auteur peut décider ou non de l’ajout de commentaires à propos de ses articles.
Contenu :
Le contenu correspond à toute information (exemple : texte, image, vidéo, ...) publié sur un blog.
Commentaires :
Message textuel ayant pour but de permettre au visiteur de commenter un article.
Utilisateur:
Toute personne utilisant un service proposé par Weezblog.
Article 2 - Objet :
Tout blog accessible par weezblog.com est sous la responsabilité de son créateur. weezblog.com ne saurait être tenu pour responsable d’une utilisation malveillante de son service.
Article 3 - CGU en vigueur :
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs et les Visiteurs peuvent accéder aux Services et les utiliser.
Toute personne qui accède à l’un des Services proposés par Weezblog s’engage à respecter, sans réserve, les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Weezblog est libre de modifier, à tout moment, les présentes CGU, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique.
La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne à l’adresse suivante: http://weezblog.com/fr/cgu/.
L’Utilisateur est expressément informé que l’unique version des Conditions Générales d’Utilisation des services en lignes de Weezblog qui fait foi est celle qui se trouve en ligne sur le site weezblog.com, ce qu’il reconnaît et accepte sans restriction, s’engageant à s’y référer systématiquement lors de chaque connexion. Les dites CGU sont disponibles en permanence à l’adresse suivante : http://weezblog.com/fr/cgu/
Article 4 - Propriété intellectuelle :
Le code source, les logos, images, noms de domaines, se trouvant sur le site weezblog.com, appartiennent à leurs créateurs et sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
La copie, distribution, reproduction des éléments du site weezblog.com est interdite sauf autorisation sur demande de la part des administrateurs de weezblog.com.
Toute représentation totale ou partielle du site, sans autorisation de weezblog.com est interdite sans l’accord des administrateurs de weezblog.com.
Description générale du service :
Le créateur d’un blog (créé à partir de weezblog.com) reconnaît avoir les moyens techniques pour accéder à weezblog.com.
L’hébergement des blogs créés à partir du site weezblog.com peut être sous-traité.
Article 5 - Utilisation par le créateur du blog :
L’utilisateur s’engage a tenir à jour ses données personnelles, et que celles-ci correspondent bien à la réalité.
Tout blog créé est sous la responsabilité de son créateur. Weezblog ne saurait être tenu responsable d’une utilisation frauduleuse de son service.
Article 6 - Inscription et durée du service :
Les personnes âgées de moins de 13 ans ne sont pas autorisées à s’inscrire. Les personnes mineures de 13 ans ou plus doivent obtenir, au préalable, l’autorisation de leurs responsables légaux.
Le fait pour eux de s’inscrire implique qu’ils ont obtenu cette autorisation. Weezblog se réserve le droit d’en demander la justification écrite à tout moment, et de procéder à toute vérification, ainsi que de supprimer tout Compte Personnel dont le titulaire mineur ne remettrait pas immédiatement ladite justification, ou éventuellement dans le délai qui lui serait imparti. Dans ce cas, Weezblog supprimera immédiatement tout compte (objet de ce type de réclamation), dès la réception par ses services d’une demande parentale de fermeture du compte et des données concernées diffusées sur le réseau Weezblog.
La durée du service fournie par Weezblog est indéterminée. Tout utilisateur, en acceptant les Conditions Générales d’Utilisation, accepte, sans dédommagement, que les services Weezblog (y compris un blog en particulier) soient supprimés et ce sans justificatif, ni préavis, ni explication de la part de Weezblog.
Article 7 - Obligations et engagements de l’utilisateur :
L’utilisateur s’engage à publier sur son blog des contenus en conformité avec les lois françaises en vigueur, et aux lois du pays où le blog est créé ou édité.
Précision :
Aucun contenu pédophile (pédo-pornographique) ne sera toléré, Si nos équipes repèrent un tel contenu, le blog sera supprimé et les données personnelles de
l’utilisateur seront immédiatement transmises aux autorités compétentes.
L’utilisateur s’engage, avant l’enregistrement de son blog, à effectuer les démarches et autorisations nécessaires pour que le contenu soit en conformité avec les lois en
vigueur en France et dans le pays où le blog est créé ou édité.
L’utilisateur est le seul responsable du contenu qu’il publie sur son blog, en aucun cas weezblog.com sera considéré comme responsable du contenu créé par l’utilisateur.
L’utilisateur s’engage à ne pas publier un contenu portant atteinte aux droits des tiers.
pas d’atteinte aux droit des tiers :
Le contenu ne doit pas contenir des propos ou éléments pouvant porter atteinte à l’ordre public.
Le contenu ne doit pas heurter la sensibilité des plus jeunes.
Le contenu ne doit pas contenir des propos ou éléments portant atteinte à la vie privée.
Le contenu ne doit pas contenir des propos ou éléments diffamatoires sur une quelconque personne.
Le contenu publié ne doit pas présenter d’éléments à caractère pornographique.
Le contenu ne doit pas contenir des propos ou éléments portant atteinte à la sécurité ou à l’intégrité de l’état ou d’un territoire.
Le contenu ne doit pas contenir des éléments qui permettraient à des tiers de se procurer des logiciels piratés, ou tout logiciel pouvant porter atteinte aux droits et aux biens des tiers.
Le contenu publié ne doit pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle.
Le contenu publié ne doit pas inciter à la haine, à la violence, à la fabrication d’armes et de produits interdits, au suicide, à la xénophobie, à l’homophobie.
Le contenu publié ne doit pas inciter à commettre un délit, crime, ou acte de terrorisme.
Le contenu publié ne doit pas inciter à la discrimination d’une personne ou d’un groupe en raison de son appartenance à une religion, ou de son handicap.
L’utilisateur ne doit pas proposer la vente et/ou le don, de matériel volé et/ou de produits illicites.
L’utilisateur s’engage à ne conclure aucun accord avec une régie publicitaire, sauf accord avec Weezblog.
L’utilisateur s’engage à ne pas faire de publicité ou la promotion d’un site, ou d’une activité concurrente à celle de Weezblog.
L’utilisateur s’engage à ne pas publier d'article ayant pour unique but de référencer un contenu sur un moteur de recherche.
Weezblog se reserve le droit de supprimer les blogs visant à être des fermes de liens.
Weezblog autorise le référencement du blog, par divers moyens, mais ne peut être tenu pour responsable d’un mauvais référencement.
Weezblog peut à tout moment, insérer du contenu publicitaire sur l’ensemble du service.
propriété intellectuelle :
L’utilisateur s’engage à ne publier que des données, des éléments lui appartenant ou étant libres de droits.
Dans le cas contraire l’utilisateur doit avoir l’accord des titulaires de ces droits pour pouvoir les publier.
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le service Weezblog comme moyen de stockage de données.
L’utilisateur s’engage à ne pas inclure des liens vers des sites internet qui soient contraire aux lois en vigueurs ou contraires aux articles des conditions d’utilisation
de Weezblog.
L’utilisateur ne peut pas vendre ou mettre à disposition les services proposés par Weezblog.
L’utilisateur doit garder confidentiel son mot de passe pour la connexion d’accès au service Weezblog et accepte de porter toutes responsabilités liées aux actes commis avec ce mot de passe.
L’utilisateur devra informer de toute plaintes à son encontre, de toute action en justice, concernant les données du blog.
Weezblog pourra demander des informations sur ce contenu.
Article 8 - Obligations et engagements du visiteur :
Si le visiteur écrit un commentaire, il s’engage à respecter les précédentes conditions d’utilisation et ne devra pas publier des messages qui seraient contraires à la loi française ou à celle du pays où le blog est créé ou édité. Le visiteur est responsable du contenu de ses messages.
Weezblog ne pourra être tenu pour responsable du contenu publié par le visiteur.
Article 9 - Cas de non respect des conditions d’utilisation :
Toute personne est invitée, en cas de non respect des conditions d’utilisation de Weezblog, à remplir le formulaire ce situant en bas de page du blog concerné, en cliquant sur "signaler un abus".
Weezblog peut suite au non respect des conditions d’utilisation, supprimer, suspendre un compte, et ce sans préavis et contestation possible.
Le contenu publié sur les blogs du service Weezblog est sous la seule responsabilité des utilisateurs, créateurs, éditeurs de blogs ou les personnes postant des commentaires.
Weezblog ne saurait être tenu pour responsable, d’un contenu illicite présent sur un blog édité par le service Weezblog.
Toute personne souhaitant régler un litige, doit contacter en premier lieu le créateur du blog. S’il n’est pas contacté, il devra fournir des explications à Weezblog sur sa non disponibilité.
Si le litige ne se résout pas entre la personnes ayant subi préjudice et le créateur du blog, il pourra signaler le problème à Weezblog par le formulaire "signaler un abus" situé en bas de page du blog concerné.
Si la plainte nous semble légitime, Weezblog effectuera les opérations adéquates.
Si le problème n’est pas résolu, vous pouvez en dernier recours faire appel au procureur de la République, la police ou la gendarmerie.
Si Weezblog reçoit une demande d’information émanant de la plainte d’un utilisateur sur un blog litigieux, de la part d’une autorité judiciaire, Weezblog s’engage à répondre dans les plus brefs délais.
Article 10 - Responsabilité de Weezblog :
Weezblog ne peut être considéré comme responsable du contenu mis en ligne par les utilisateurs du service. L’utilisateur accepte et reconnaît qu’il est le seul responsable des données qu’il publie par le service Weezblog.
L’utilisateur accepte de faire son affaire personnelle et de dégager Weezblog de toute responsabilité, perte, réclamation, litige, dommage ou dépense, y compris les frais de justice et de défense, revendiqués par un tiers ou par un autre utilisateur du fait de son site ou sa page personnelle.
Weezblog est tenu à une obligation de moyens dans le cadre des présentes Conditions d’Utilisation et ne saurait en aucun cas être responsable de toute perte, préjudice ou dommage indirect de quelque nature que ce soit résultant de la gestion, l’utilisation, l’exploitation, d’une interruption ou d’un dysfonctionnement du service.
Weezblog ne peut être considéré comme responsable du contenu des sites extérieurs, du fonctionnement de l’accès à ces sites. Weezblog n’approuve pas et n’est pas responsable du contenu, des idées, des opinions, des produits ou services vendus sur ces sites extérieurs.
L’utilisateur reconnaît être seul responsable des liens hypertextes et adresses Internet qu’il inclut sur sur un blog du réseau Weezblog.
Weezblog ne peut être considéré comme responsable de la perte ou de l’altération des fichiers ou données que l’utilisateur transfère sur un blog du réseau Weezblog.
L’utilisateur accepte de transférer ces données et fichiers sous sa seule responsabilité et en connaissance de cause. Il incombe à l’utilisateur d’effectuer toute mesure de sauvegarde qui lui semblera nécessaire.
Weezblog se réserve le droit d’inclure un bandeau publicitaire ou une fenêtre surgissante à caractère publicitaire (ou toute autre forme de publicité) sur un blog du réseau Weezblog, quel que soit l’annonceur.
En aucun cas, l’utilisateur ne pourra exiger un prix ou une indemnisation de la part de Weezblog ou de l’annonceur. Weezblog se réserve le droit de supprimer, modifier, déplacer ce bandeau publicitaire sans autorisation préalable de l’utilisateur.
Weezblog ne garantit pas une fréquentation minimum d’un blog du réseau Weezblog.
Weezblog ne peut notamment être considérée comme responsable :
du mauvais fonctionnement, de la discontinuité ou de la mauvaise qualité des services proposés sur le site de l’utilisateur, de la non conclusion ou de tout litige dans la conclusion ou l’exécution d’un contrat proposé sur le site de l’utilisateur, des vices cachés, de la conformité, de la légalité ou de la dangerosité des biens et services proposés sur le site de l’utilisateur; des mensonges, exagérations, vols, violences, fraudes commises par l’utilisateur.
Article 11 - Cas de force majeure
Weezblog ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est lié à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris l’interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l’électricité ou toutes interruptions de réseaux de télécommunications.
L’information sera relayée généralement dans la partie du site Weezblog en page d’accueil.
Cependant, l’utilisateur déclare savoir que les fournisseurs des matériaux, logiciels et infrastructures de télécommunications utilisés dans ces domaines, n’offrent en aucun cas une garantie absolue de bon fonctionnement du service Weezblog. En tant qu’utilisateur de technologies ou infrastructures développée et fournies par des tiers, Weezblog ne saurait s’engager à ce que son service soit totalement ininterrompu et sans retard, surtout lors d’un bogue ou de mises à jour du produit.
De plus, Weezblog se réserve la possibilité de modifier le contenu des pages du service Weezblog, à tout moment et sans avertissement préalable.
Weezblog se réserve la possibilité de rendre le site ou les services momentanément indisponibles pour des raisons de maintenance ou de procédures d’actualisations.
Article 12 - Référencement
Les liens, les images, les textes, ou les commentaires situés sur le réseau Weezblog vous font quitter le site. Les sites cibles ne sont pas sous le contrôle de Weezblog, par conséquent Weezblog n’est pas responsable du contenu de ces blogs, ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés.
Weezblog n’est pas responsable de la webdiffusion (Webcasting) ou de toute autre forme de transmission reçue d’un site web cible.
Autorisation et diffusion:
L’utilisateur en s’inscrivant au service Weezblog, autorise Weezblog à diffuser le contenu de son blog.
L’utilisateur du service autorise Weezblog à communiquer l’adresse de son blog à tout organisme, site Internet ou média dans le cadre de la promotion générale de leurs services.
Information et confidentialité:
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant détenues par Weezblog, demander leur modification ou leur suppression. Ainsi, selon les articles 36, 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur peut demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation sont interdites.
A la clôture du compte et à toutes fins de preuve, des données concernant l’utilisateur peuvent être conservées et archivées confidentiellement par Weezblog, selon les lois en vigueur.
Afin d’améliorer la qualité de son service et de mieux répondre aux attentes de ses utilisateurs, Weezblog pourra être amené à collecter des données nominatives sur l’utilisateur, notamment par l’utilisation de marqueurs (cookies).
Article 13 - Coopération avec les autorités publiques
Weezblog a l’obligation légale de coopérer avec les autorités qui souhaiteraient effectuer des vérifications relatives aux contenus ou à l’identité des utilisateurs du service, et s’y soumet. Les utilisateurs du service se déclarent informés que Weezblog peut-être délivré de son secret professionnel dans les conditions prévues par l’article 6 de la loi du 21 Juin 2004, et y consentent.
Weezblog ne saurait être tenu pour responsable d’un problème lié au contenu trouvé sur un blog du réseau weezblog. Weezblog n’est pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations fournies par les utilisateurs, ni de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites.
Cependant, Weezblog est amené à informer les autorités publiques compétentes des activités ou informations manifestement illicites.
Weezblog est tenu de détenir et de conserver les données de nature à permettre l’identification de toute personne ayant contribué à la création d’un contenu sur ses services.
Article 14 - Modifications et juridiction compétente
Les présentes Conditions générales d’utilisation sont régies par la Loi et la langue française.
L’utilisateur accepte que tout litige soit réglé devant la justice française.
Les présentes Conditions d’Utilisation sont susceptibles d’être modifiées par Weezblog à tout moment, notamment en cas d’évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouveaux services. L’utilisateur se doit de vérifier régulièrement (cf. Article 3) les présentes conditions d’utilisations et accepte d’arrêter toute utilisation du service en cas de désapprobation de celles-ci, l’utilisateur étant tenu d’accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation sans réserve.
L’utilisation du service implique l’acceptation par l’utilisateur, de l’ensemble des stipulations décrites par les présentes Conditions d’Utilisation et de toutes les modifications que Weezblog pourrait y apporter.
En cas de litiges ou de réclamations émanant de l’utilisateur, de Weezblog ou d’un tiers, relatifs à l’utilisation du service, seule la version des présentes conditions d’utilisation accessible sur le site Weezblog aura force obligatoire entre les parties, quelle que soit la date des faits litigieux.